Après les modifications du Sénat, la réforme constitutionnelle est compromise

L’adoption du projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité est-elle compromise ? Un mois après son vote à l’Assemblée, le 10 février, le texte a,oakley gascan, en tout cas, fait l’objet, mercredi 9 mars, d’importantes modifications de la part de la commission des lois du Sénat. A peu de chose près, celle-ci est revenue à la version antérieure du projet – avant que celui-ci soit amendé par l’Assemblée. Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs ? La principale modification concerne l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Les sénateurs proposent une formule « plus proche de ce qu’avait annoncé François Hollande », a expliqué le président de la commission des lois et rapporteur du texte, Philippe Bas (Les Républicains, Manche). Ainsi, dans cette nouvelle version, la déchéance ne concernerait que les binationaux et elle ne s’appliquerait qu’en cas de crimes terroristes, et non plus en cas de délit, comme le souhaitait pourtant la droite à l’Assemblée. En outre, les sénateurs ont ôté toute mention à une déchéance des droits civiques ainsi que la référence aux personnes « nées françaises ». La version présentée par le gouvernement le 23 décembre : « La loi fixe les règles concernant la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. » La version adoptée par l’Assemblée le 10 février : « La loi fixe les règles concernant la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. » La version adoptée en commission des lois du Sénat le 9 mars : « La loi fixe les règles concernant la nationalité, dont la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’Etat, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française. » Lire aussi :   Si la France créait des apatrides, ils ne quitteraient pas le pays pour autant Sur l’article 1, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution, les sénateurs ont également apporté des modifications. La commission des lois du Sénat a ainsi ôté la référence, introduite par l’Assemblée, aux « calamités publiques » comme condition permettant de décréter l’état d’urgence. Elle a par ailleurs précisé les conditions du contrôle parlementaire de l’état d’urgence, en supprimant le renvoi au règlement des assemblées qu’avait proposé l’Assemblée. Enfin, elle propose de réduire de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence. Lire aussi :   Etat d’urgence : le Défenseur des droits invite à « retrouver de la raison » Quel est le calendrier ? Le texte issu de la commission des lois doit encore être examiné en séance publique par les sénateurs les 16 et 17 mars, avant un vote solennel dans l’hémicycle le 22,lunette de soleil chanel, et un retour à l’Assemblée pour une seconde lecture. Mais, tant que les deux chambres ne se sont pas mises d’accord à la virgule près sur le contenu du texte, celui-ci ne peut pas être présenté devant les parlementaires réunis en Congrès pour une adoption finale, avec une majorité des trois cinquièmes. Or, s’il est voté en l’état par les sénateurs, il apparaît fortement improbable que le projet de loi puisse aboutir. Un compromis entre les deux chambres est-il possible ? Sur la déchéance, il apparaît impossible tant les désaccords sont grands entre les députés et les sénateurs. « Il n’y a pas une assemblée qui doit faire plus d’efforts que l’autre », s’est justifié M. Bas. De son côté,lunette de soleil oakley homme polarisé, le porte-parole des députés socialistes sur ce texte, Patrick Mennucci, a, lui, fustigé des « dispositions scandaleuses ». « Avec le texte qu’ils viennent de voter, les sénateurs de droite démontrent qu’ils préfèrent la stigmatisation et l’ostracisation d’une partie de nos compatriotes à l’union nationale contre les ennemis de la Nation », a réagi l’élu de Marseille dans un communiqué. « « Comment expliquer aux Français que quand quelqu’un est condamné pour un acte de terrorisme, on puisse faire une différence sur la question de la déchéance de la nationalité suivant qu’il aurait une ou deux nationalités ? Les sénateurs aujourd’hui font de cela un prétexte pour ne pas vouloir donner une capacité au Congrès à se réunir. Et si c’est cela, ils en porteront la responsabilité », a réagi, mercredi, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Sur le volet état d’urgence, les modifications apportées au Sénat semblent plus compatibles avec les volontés des députés. Une solution, évoquée par plusieurs parlementaires, de droite comme de gauche, consisterait, faute d’accord sur l’article 2 et la déchéance de nationalité, a convoquer malgré tout le Congrès, mais uniquement pour qu’il se prononce sur l’état d’urgence, nettement plus consensuel. Hélène Bekmezian Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste